Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres). Toute annonce contenant du texte, qui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par www.cheval-shop-annonces.com sans que l'annonceur puisse prétendre à un quelconque droit à indemnité. Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l''article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Le texte des annonces doit être rédigé en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur ''utilisateur du site . L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé. Dans le cas d'une insertion de photo dans une annonce, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. A l'exception de la catégorie Emploi , il n'est pas permis d'insérer un logo dans une annonce. Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le bien/animal/emploi de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste ne sont pas acceptées. Il est interdit d'insérer la même annonce dans plusieurs catégories ou plusieurs départements. Il est interdit d'insérer dans le titre de l'annonce ou dans le texte de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet. Il est interdit de déposer un avis de recherche. Vous devez vous assurer que le bien ou service proposé dans votre annonce est bien autorisé sur le site www.cheval-shop-annonces.com. Il est interdit de déposer une annonce pour: le tabac, la drogue, les substances dangereuses et illicites, les médicaments, les armes à feux, pièges, le contenu réservé aux adultes, les espèces animales et végétales protégées, les biens, animaux.... dont vous n'avez pas la propriété. Pour les annonces de véhicules (y compris les vans), votre annonce doit contenir la marque, le type, le modèle et les variantes le cas échéant comme stipulé dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000, le véhicule ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise). Les professionnels de l'immobilier déposant des annonces portant sur des offres de location doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location dès lors que leur annonce comporte un élément chiffré. Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le bien proposé. Depuis le 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par l'article R. 134-2. La classe énergie est déterminée suite à l'intervention d'un technicien certifié pour le Diagnostic de Performance Energétique. Si votre annonce concerne la vente d'un animal, si vous diffusez votre annonce en qualité de professionnel , vous devez indiquer votre numéro SIREN. Si vous diffusez votre annonce en qualité de particulier, vous devez mentionner le numéro d'immatriculation de chaque animal et en être le propriétaire. Les animaux proposés dans les annonces doivent se trouver sur le territoire français. Toute annonce au profit d'une association de protection des animaux doit indiquer le numéro d'immatriculation de l'association (Siren). Pour les catégories "emploi" et "stage", les annonces doivent impérativement être rédigées en français, ne pas faire part de dispositions discriminatoires (âges, sexe, religion...), les annonceurs ont interdiction de demander une quelconque rémunération pour avoir accès à l''annonce.

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